Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme eSchool(ci-après « le Service »), éditée et exploitée par l'équipe eSchool.

eSchool est une solution logicielle de gestion scolaire en ligne (SaaS — Software as a Service) destinée aux établissements d'enseignement primaire, secondaire et technique, notamment en République du Bénin et dans la sous-région ouest-africaine.

Le Service comprend :

• Une interface web accessible depuis tout navigateur moderne (eschool.bj)
• Une Progressive Web App (PWA) installable en un geste sur mobile (Android, iPhone) et sur ordinateur, sans passer par une boutique d'applications
• Un panneau d'administration pour la gestion de la plateforme

Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, quelle que soit leur qualité : directeur d'établissement, secrétaire, censeur, surveillant général, enseignant, parent d'élève ou tout autre utilisateur autorisé.

L'accès au Service est conditionné à l'inscription préalable de l'établissement scolaire par son responsable légal ou son représentant autorisé (ci-après « l'Administrateur »).

L'Administrateur déclare et garantit :

• Être habilité à engager l'établissement scolaire qu'il représente
• Être âgé d'au moins 18 ans
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
• Que l'usage du Service respecte la législation en vigueur dans son pays d'établissement

Lors de l'inscription, l'Administrateur crée un compte principal pour son établissement. Il est responsable de :

• La confidentialité de ses identifiants (numéro de téléphone, code OTP)
• Toutes les actions effectuées depuis son compte et les comptes qu'il crée
• La gestion des accès accordés à son personnel (enseignants, secrétaires, etc.)
• La mise à jour des informations de l'établissement en cas de changement

L'authentification sur eSchool utilise un système de code OTP (One-Time Password) envoyé par SMS au numéro de téléphone enregistré. Ce mécanisme constitue votre identifiant unique et votre signature électronique.

En cas de perte d'accès à votre numéro de téléphone, contactez immédiatement le support eSchool via l'adresse email enregistrée lors de l'inscription.

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement dans un cadre licite et conforme à son objet éducatif. Sont notamment interdits :

• Toute tentative d'accès non autorisé à des données appartenant à d'autres établissements
• L'introduction de virus, malwares ou tout autre code malveillant
• La revente, sous-licence ou exploitation commerciale du Service sans accord préalable écrit
• L'utilisation du Service pour harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autrui
• La saisie de données fausses, notamment concernant des élèves ou des notes
• Toute action visant à contourner les mesures de sécurité ou de facturation
• L'extraction automatisée (scraping) de données sans autorisation expresse

Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préavis ni remboursement, et engage votre responsabilité civile et pénale.

Propriété des données. Les données saisies par l'établissement (élèves, enseignants, notes, présences, etc.) restent la propriété exclusive de l'établissement. eSchool agit en tant que sous-traitantet n'exploite ces données qu'aux fins strictes de fourniture du Service.

Responsabilité du contenu. L'établissement est seul responsable de l'exactitude, de la légalité et de la pertinence des données qu'il saisit. eSchool ne vérifie pas le contenu saisi par les utilisateurs.

Données des mineurs. Le traitement des données personnelles d'élèves mineurs est effectué sous l'autorité et la responsabilité de l'établissement scolaire, qui s'engage à respecter les obligations légales applicables en matière de protection des données des mineurs.

L'accès complet au Service est soumis à un abonnement annuel, calculé selon le nombre d'élèves actifs et le plan tarifaire choisi lors de l'inscription.

Tarification. Le prix est exprimé en FCFA (Franc CFA). Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement. Tout changement tarifaire est notifié avec un préavis minimum de 30 jours.

Paiement. Le paiement peut être effectué en une ou plusieurs tranches, selon les modalités convenues avec l'équipe eSchool. Le défaut de paiement à l'échéance entraîne la suspension automatique de l'accès après un délai de grâce de 30 jours.

• Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà consommées
• La suspension pour impayé ne donne pas droit à un crédit ou une extension d'abonnement
• Les données sont préservées pendant la suspension et restituées à la réactivation

eSchool s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer une disponibilité maximale du Service. Cependant, eSchool ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du Service en raison de :

• Opérations de maintenance planifiées (notifiées à l'avance autant que possible)
• Interruptions liées aux infrastructures hébergeurs tiers (Vercel, Render)
• Incidents de sécurité nécessitant une intervention immédiate
• Cas de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, pannes de réseau généralisées)

L'architecture offline-first d'eSchool permet aux utilisateurs de continuer à travailler sans connexion internet, réduisant significativement l'impact des interruptions de service.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, eSchool ne pourra être tenu responsable de :

• Pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation du Service par l'établissement
• Préjudices indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner
• Conséquences d'une interruption temporaire de service planifiée ou non
• Dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU
• Actions de tiers (piratage, attaques) malgré les mesures de sécurité mises en place

La responsabilité d'eSchool, si elle était retenue, serait limitée au montant des sommes effectivement versées par l'établissement au cours des 12 derniers mois.

Résiliation par l'établissement. L'Administrateur peut résilier son abonnement à tout moment en contactant le support eSchool. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé.

Résiliation par eSchool. eSchool se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès de tout établissement en cas de :

• Violation grave des présentes CGU
• Non-paiement persistant malgré relances
• Usage frauduleux ou abusif du Service
• Décision judiciaire ou injonction administrative

eSchool se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email (à l'adresse de récupération enregistrée) ou par notification dans l'application, avec un préavis minimum de 15 jours.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation des modifications. En cas de désaccord, l'établissement peut résilier son abonnement avant la date d'entrée en vigueur.

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Bénin. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Cotonou (République du Bénin).

Pour toute question relative aux présentes CGU :

eSchool est édité par TS TECHNOLOGIES, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le n° RCCM RB/ABC/26 A 144357, IFU 0202491682672, sise à Agamandin, Abomey-Calavi, Bénin.