Document légal
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 8 août 2026 · Version 1.1
1Introduction
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont eSchool (ci-après « nous » ou « eSchool ») collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre Service.
eSchool traite des données personnelles sensibles, notamment des données concernant des élèves mineurs. Nous avons conçu notre Service en appliquant les principes de minimisation des données, de limitation des finalités et de sécurité par défaut.
2Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Établissement | Nom, adresse, ville, pays, téléphone, logo, devise | Identification et configuration |
| Administrateur | Nom, numéro de téléphone, email de récupération, rôle | Authentification et contact |
| Enseignants | Nom, téléphone, spécialisation | Gestion des affectations |
| Élèves | Prénom, nom, date de naissance, code élève, classe | Suivi scolaire |
| Parents | Nom, numéro de téléphone, email (optionnel), relation | Communication et alertes |
| Notes | Valeur, matière, trimestre, type d'évaluation, coefficient | Suivi pédagogique |
| Présences | Statut, date, matière, enseignant, commentaire | Contrôle de l'assiduité |
| Notifications | Abonnements Web Push (navigateur) | Envoi de notifications push |
| Usage | Actions effectuées (audit log), horodatage, IP de connexion | Sécurité et traçabilité |
3Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
- Fournir les fonctionnalités du Service (gestion scolaire, notes, présences, emplois du temps)
- Envoyer des notifications push aux parents et membres du personnel autorisés
- Authentifier les utilisateurs et sécuriser l'accès au Service
- Générer des bulletins de notes et rapports pédagogiques
- Assurer la traçabilité des actions pour la sécurité et la conformité (audit log)
- Vous contacter en cas d'incident technique ou de sécurité
- Améliorer le Service (sur la base de statistiques anonymisées)
- Respecter nos obligations légales
4Bases légales du traitement
Les traitements effectués par eSchool reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du Service souscrit
- Intérêt légitime : sécurité du Service, détection de fraudes, amélioration du produit
- Obligation légale : conservation de certaines données sur injonction d'une autorité compétente
- Consentement : pour les communications marketing optionnelles (si proposées)
5Partage des données
eSchool ne partage vos données qu'avec les catégories de tiers strictement nécessaires à la fourniture du Service :
- Render (hébergement backend & base de données PostgreSQL) — États-Unis
- Vercel (hébergement frontend) — États-Unis
- Cloudinary (stockage des logos et médias) — États-Unis
- Services de push des navigateurs (Google, Mozilla, Apple selon votre navigateur) pour la remise des notifications — le contenu des notifications est chiffré de bout en bout et n'est pas lisible par ces services
- Resend (envoi d'emails transactionnels : bienvenue, codes de connexion, alertes de sécurité) — États-Unis
- FeexPay (traitement des paiements mobile money : numéro de téléphone et montant transmis uniquement au moment du paiement) — Bénin
Chacun de ces sous-traitants est lié par un contrat garantissant une protection adéquate des données. Nous ne partageons jamais vos données avec d'autres tiers sans votre consentement préalable et explicite.
6Durée de conservation
Les données sont conservées selon les règles suivantes :
- Données actives : conservées pendant toute la durée de l'abonnement
- Après résiliation : conservation pendant 30 jours pour permettre l'export, puis suppression définitive
- Logs d'audit : conservés 12 mois à compter de leur création
- Données de facturation : conservées 5 ans conformément aux obligations comptables
- Tokens de notification : supprimés à la désinscription ou au désinstallation
7Sécurité des données
eSchool met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
- Chiffrement des communications via HTTPS/TLS (TLS 1.2 minimum)
- Authentification par code personnel secret, jamais stocké en clair (haché avant enregistrement) — un code à usage unique (OTP) n'est utilisé que lors de la toute première connexion ou d'une récupération de code
- Détection des connexions depuis un appareil non reconnu : un code de vérification est envoyé par email avant tout accès, et les tentatives non résolues sont examinées manuellement par notre équipe
- Journalisation des adresses IP de connexion à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude
- Tokens JWT avec expiration automatique (30 jours)
- Isolation des données par établissement (aucun accès croisé possible)
- Journalisation de toutes les actions sensibles (audit log)
- Infrastructure hébergée chez des fournisseurs certifiés SOC 2 / ISO 27001
- Mises à jour de sécurité régulières des dépendances
En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits, nous nous engageons à vous notifier dans les 72 heures suivant sa découverte.
8Protection des données des mineurs
eSchool est conscient que son Service traite des données personnelles d'élèves qui peuvent être mineurs. Nous appliquons les mesures spécifiques suivantes :
- Les données des élèves ne sont accessibles qu'aux membres du personnel de l'établissement et aux parents directement liés à l'élève
- Aucune photo ou donnée biométrique d'élève n'est collectée par eSchool
- Les parents peuvent demander l'export ou la suppression des données de leur enfant
- Les données des élèves ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires
- L'accès aux données des élèves est soumis à un code personnel secret, avec une vérification supplémentaire par email lors de toute connexion depuis un appareil non reconnu
9Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles que nous traitons
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse eschool-bj@gmail.com. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours.
Pour demander la suppression de votre compte spécifiquement, une page dédiée est disponible, accessible sans installer l'application ni être connecté : eschool.bj/delete-account.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) de la République du Bénin si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
11Transferts internationaux de données
Dans le cadre de la fourniture du Service, certaines données peuvent être transférées et traitées en dehors de la République du Bénin, notamment vers les États-Unis (Render, Vercel, Cloudinary) et via les services de push des navigateurs.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :
- Clauses contractuelles types approuvées par les autorités de protection des données
- Certifications de conformité des prestataires (SOC 2, ISO 27001)
- Évaluation régulière des pratiques de sécurité de nos sous-traitants
12Contact & Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous :
Contact Données Personnelles
Email : eschool-bj@gmail.com
Objet recommandé : [RGPD/DONNÉES] Sujet de votre demande
Délai de traitement : 30 jours maximum
Autorité de contrôle : APDP — République du Bénin
eSchool est édité par TS TECHNOLOGIES, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le n° RCCM RB/ABC/26 A 144357, IFU 0202491682672, sise à Agamandin, Abomey-Calavi, Bénin.